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Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Dompierre-Sur-Yon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dompierre sur Yon

Avis N° : AO-1935-2143

  • 85 - DOMPIERRE SUR YON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-127867
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dompierre sur Yon.
Correspondant : Etienne faucon dgs, 20 rue du Vieux Bourg 85170 Dompierre-sur-Yontél. : (+33) 2-51-07-59-08télécopieur : (+33) 2-51-07-47-02courriel : [email protected] adresse internet : http://www.dompierre-sur-yon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Dompierre-Sur-Yon.
Lieu d'exécution et de livraison: dompierre-Sur-Yon, 85170 Dompierre-sur-Yon.



Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1erjanvier 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Dompierre-Sur-Yon.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : qualité selon laquelle elle agit : agent, courtier, mutuelle. Si elle intervient en qualité de courtier, elle devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'elle a saisie(s) et l'étendue de celui-ci.;
- Autres renseignements demandés : compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.;
- Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne uniquement les intermédiaires d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 août 2019.
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019VILLE-Assurances.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
commune de Dompierre-Sur-Yon
Mairie
20 rue du vieux Bourg
85170 dompierre sur yon[email protected].

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.fr
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : http://www.e-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Dompierre-sur-Yon.
20 rue du Vieux Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon, tél. : (+33) 0-25-10-75-90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.dompierre-sur-yon.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 2.-
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 3.-
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 4.-
Assurance de la protection juridique
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Mots descripteurs : Assurance

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