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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de coulogne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Coulogne

Avis N° : AO-1923-0399

  • 62 - COULOGNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 19-81604
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coulogne.
Correspondant : FAUQUET Alain, Maire, place de la Mairie B.P. 17 62137 Coulogne, tél. : 03-21-36-92-80, télécopieur : 03-21-36-92-89, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-coulogne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-coulogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-02 souscription des contrats d'assurances pour la commune de coulogne.


CPV - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1erjanvier 2020 Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-02 souscription des contrats d'assurances pour la commune de coulogne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes imposées (Formule alternatives) : le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. Les formules de base et variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées ; à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : tous les candidats ayant satisfait aux exigences des articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-coulogne.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-02 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE COULOGNE.
place de la Mairie, 62137 Coulogne, , tél. : 03-21-36-92-80, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-coulogne.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-20-63-13-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) LOT 1.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) LOT 2.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) LOT3.-
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) LOT 4.-
Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

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