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La Gazette

Souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes yvetot normandie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Commune Yvetot Normandie

Avis N° : AO-2040-3085

  • 76 - CC DE LA REGION D'YVETOT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-115841
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES DE LA REG D YVETOT.
Correspondant : CHARASSIER Gérard, Président, 4 Rue de la Brême 76193 Yvetot, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.yvetot-normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes yvetot normandie.


CPV - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes yvetot normandie.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-14-IB.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
responsabilite civile et protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
vehicules a moteur
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

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