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La Gazette

Souscription des contrats d'assurances pour l'EHPAD MONT LEROUX.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EHPAD Mont-Leroux

Avis N° : AO-2039-6792

  • 29 - HUELGOAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- EHPAD MONT LE ROUX
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Mont Le Roux, 55, rue des Cieux, 29690 Huelgoat, tél. 02 98 99 71 63, fax 02 98 99 76 26.
Correspondante : Mme Nadine Le Men,
[email protected]


Type de procédure : procédure adaptée.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour l'EHPAD Mont Le Roux.

Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1 er janvier 2021.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique personne morale.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://www.avispublicsdebretagne.com
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ses justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des crtères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse où elles doivent être transmises : les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate-forme de dématérialisation :
https://www.avispublicsdebretagne.com
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, tél. 02 98 99 71 63; fax : 02 98 99 76 26, mail : [email protected]
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416,35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2020. _ MX631580

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