Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-103732
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trégunc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290293600013
Ville : Trégunc
Code postal : 29910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 24-24-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun de la Commande Publique de CCA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :1. lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2. renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment
des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité, La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent), L'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de TREGUNC
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de TREGUNC.
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Trégunc
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 29910 TREGUNC -
Description du lot : Lot 2 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : 29910 TREGUNC -
Description du lot : Lot 3 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : 29910 TREGUNC -
Description du lot : Lot 4 Assurance multirisque des ports
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 29910 TREGUNC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 Décembre 2027.
Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 4: l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
