Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-135936
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dolus d'Oléron.
Correspondant : M. le maire, place Simone Veil 17550 Dolus-d'Oléron, tél. : (+33) 5-46-75-32-36, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Dolus d'oléron.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : place Simone Veil, 17550 Dolus-d'Oléron.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
souscription contrat d'assurance pour la commune de Dolus d'oléron
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Dolus d'oléron.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dolus D'Oléron.
place Simone Veil, 17550 Dolus-d'Oléron, , courriel :
[email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Bloissac 86000 Poitiers, tél. : (+33) 5-49-60-79-19.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Voir cahier des charges lot 1
Informations complémentaires : le dossier de consultation comporte une formule de base. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance des responsabilités et des risques annexes.
Voir cahier des charges lot 2
Informations complémentaires : le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Voir cahier des charges lot 3
Informations complémentaires : le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance de la protection juridique de la collectivité.
Voir cahier des charges lot 4
Informations complémentaires : le dossier de consultation comporte une formule de base. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Voir cahier des charges lot 5
Informations complémentaires : le dossier de consultation comporte une formule de base. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance