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Souscription des contrats d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ormesson sur Marne

Avis N° : AO-2039-3649

  • 94 - ORMESSON SUR MARNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-112501
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ormesson-sur-Marne.
Correspondant : Mme Robichon Christel, Chargée des affaires juridiques, 10 avenue Wladimir d'ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne, tél. : 01-45-76-95-60, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'ormesson-sur-marne.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 10 avenue wladimir d'ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'ormesson-sur-marne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot no3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machines.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M. 20 10 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PyZjrnhN8Y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de melun 43, rue du général de gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de melun 43, rue du général de gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

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