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Dématérialisation

Souscription des contrats d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Magnac Laval

Avis N° : AO-1840-0509

  • 87 - MAGNAC LAVAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-131420
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MAGNAC LAVAL.
Correspondant : JARRY Jean Bernard, 11 place de la republique 87190 Magnac Laval, tél. : 05-55-68-52-54, télécopieur : 05-55-68-63-57, courriel : [email protected].


Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la commune de magnac laval.


Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : magnac laval, 87190 Magnac Laval.
Code NUTS : -FRI23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance pour la commune de magnac laval.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret du 25 mars 2016.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
voir règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 092018.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE MAGNAC LAVAL.
Correspondant : M. le maire, hotel de ville 11 place de la republique, 87190 Magnac Laval, , tél. : 05-55-68-52-54, , télécopieur : 05-55-68-63-57, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.centreofficielles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.centreofficielles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.centreofficielles.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 1 cours vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES.-
dommage aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES.-
assurance des responsabilites et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) ASSURANCE DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES.-
assurance des vehicules et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS.-
assurance de la protection juridique de la collectivite assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES.-
assurance des prestations statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

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