MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte des Transports en commun de l'hérault.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM Hérault Transports

Avis N° : AO-2015-2453

  • 34 - MONTPELLIER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-45744
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Hérault Transport.
Correspondant : hérault Transport, 148 avenue du Professeur VIALA Parc Euromédecine 2 CS 34303 34193 Montpellier Cedex 5, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.herault-transport.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-herault.safetender.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transport public routier de voyageurs.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte des Transports en commun de l'hérault.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : département de l'hérault.
Code NUTS : FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du syndicat mixte
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent transmettre les pièces de candidature énumérées
ci-dessous.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
-1° Lettre de candidature (Dc1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
-2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou Dc2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
-Inscription registre professionnel
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière
-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
-Ressources humaines et techniques
-Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même
Assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte
D'Engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- montant et étendue des garanties : 55 %;
- montant du taux ou de la prime proposée : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : -Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et DC 4 en cas de sous-traitance, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible notamment sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
-Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements ci-dessus, si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, dont l'accès doit être gratuit.
La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter du 1erjanvier 2021, jusqu'au 31 décembre 2024, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1erJanvier de chaque année.
Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site https://marchespublics-herault.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://marchespublics-herault.safetender.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance dommages aux biens bureaux et entrepôts.
Assurance visant à garantir l'ensemble des biens, dont herault transport peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité civile Professionnelle.
Souscription d'assurance visant à garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance flotte automobile.
Souscription des contrats d'assurance du parc automobile du syndicat mixte
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance tous risques informatique.
Souscription des contrats d'assurance pour l'ensemble des biens, dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque : biens informatiques, matériel de bureautique et télématique, système central billettique, équipements fixes de service
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) l5.- responsabilité sociale des mandataires sociaux.
Responsabilité civile des dirigeants, défense civile et pénale des dirigeants, remboursement au souscripteur, réclamations liées à l'emploi, réclamations liées aux actes de pollution/nuisances, enquête, instruction, investigations menées à l'encontre de la société souscriptrice, frais pour la reconstitution de l'image des dirigeants, réclamation faite à la société souscriptrice pour faute non séparable
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message