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Dématérialisation

Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Portet sur Garonne

Avis N° : AO-1839-5387

  • 31 - PORTET SUR GARONNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-129863
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Portet sur Garonne.
Correspondant : M. le maire, 1 Rue de l'hôtel de Ville 31120 Portet-sur-Garonne, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.portetgaronne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de PORTET-SUR-GARONNE.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : portet sur Garonne, 31120 Portet-sur-Garonne.
Code NUTS : FRJ23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 12, 27, 34, du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant la souscription d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, auto missions, protection juridique, prestations statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue Maladie / Maladie Longue Durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maladie Ordinaire
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : ircantec
-Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application l'article 45 du décret no2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2018.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance auto missions.
Assurance auto missions
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance de la protection juridique.
Assurance de la protection juridique
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- assurance des prestations statutaires.
Assurance des prestations statutaires
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

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