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Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté De Communes Du Plateau De Lannemezan.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Plateau de Lannemezan

Avis N° : AO-2023-3848

  • 65 - CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-69102
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Plateau de L.
Correspondant : PLANO Bernard, Président, 01 route d'espagne 65250 La Barthe-de-Neste, tél. : 05-62-98-84-09, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ccplateaudelannemezan.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la Communauté De Communes Du Plateau De Lannemezan.


CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 01 route d'espagne, 65250 La Barthe-de-Neste.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance pour la Communauté De Communes Du Plateau De Lannemezan.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
qualité selon laquelle il agit
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son
habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle
attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
01 route d'espagne, 65250 La Barthe-de-Neste, , tél. : 05-62-98-84-09, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Assurance de la protection juridique de la collectivité
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.-
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

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