Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-138847
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Thonon-les-Bains.
Correspondant : M. Dumoulin Christophe, 1 Place de l'hôtel de Ville 74200 Thonon-les-Bainstél. : 04-50-17-02-41courriel :
[email protected].
Objet du marché : souscription des contrats d'assurance " Multirisques " pour les parcs de stationnement souterrains et la chaufferie urbaine souterraine du Quartier de la Visitation. La prestation est divisée en 2 lots (voir ci-dessous).
les marchés prendront effet le 1erjanvier 2021 pour une durée d'un an reconductible expressément une fois pour la même durée. Ainsi, en cas de reconduction, les marchés expireront le 31 décembre 2022 à minuit.
les garanties demandées, ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre, sont indiquées dans les documents constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises.
Concernant le lot 2, le candidat devra répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) concernant la souscription de la garantie "Responsabilité des dirigeants" pour le risque "Parcs". La réponse à cette P.S.E. Est obligatoire. Il n'y a pas de P.S.E pour le lot 1.
pour les deux lots, au lieu de remettre une offre sans réserves, les candidats pourront remettre une offre avec réserves sur certains éléments des C.C.P (voir Règlement de la Consultation pour plus de précisions). De plus, les candidats pourront également remettre ou une plusieurs variantes libres relatives au développement durable. Les autres variantes libres ne sont pas acceptées.
aucune visite des lieux n'est prévue. Toutefois, une visite facultative des lieux est possible sur rendez-vous préalable auprès de M. Sylvain VARTANIAN au 04.50.70.69.65 ou par courriel (
[email protected]). La visite des lieux n'est pas obligatoire pour répondre à la consultation.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance " Multirisques " pour les parcs de stationnement souterrains et la chaufferie urbaine souterraine du Quartier de la Visitation. La prestation est divisée en 2 lots (voir ci-dessous).
les marchés prendront effet le 1erjanvier 2021 pour une durée d'un an reconductible expressément une fois pour la même durée. Ainsi, en cas de reconduction, les marchés expireront le 31 décembre 2022 à minuit.
les garanties demandées, ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre, sont indiquées dans les documents constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises.
Concernant le lot 2, le candidat devra répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) concernant la souscription de la garantie "Responsabilité des dirigeants" pour le risque "Parcs". La réponse à cette P.S.E. Est obligatoire. Il n'y a pas de P.S.E pour le lot 1.
pour les deux lots, au lieu de remettre une offre sans réserves, les candidats pourront remettre une offre avec réserves sur certains éléments des C.C.P (voir Règlement de la Consultation pour plus de précisions). De plus, les candidats pourront également remettre ou une plusieurs variantes libres relatives au développement durable. Les autres variantes libres ne sont pas acceptées.
aucune visite des lieux n'est prévue. Toutefois, une visite facultative des lieux est possible sur rendez-vous préalable auprès de M. Sylvain VARTANIAN au 04.50.70.69.65 ou par courriel (
[email protected]). La visite des lieux n'est pas obligatoire pour répondre à la consultation.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- importance des réserves : 50 %;
- prix : 45 %;
- indexation de la cotisation : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 17 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : a) un groupement de Commandes a été conclu entre la Commune de Thonon-Les-Bains, l'association Foncière Urbaine Libre (Aful) de la Chaufferie de la Visitation et l'aful des garages du quartier de la Visitation. Le coordonnateur du Groupement est la Commune de Thonon-Les-Bains.
B) Il s'agit de marchés réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances (ou équivalent pour les candidats européens). Les organismes portant et provisionnant les risques devront être titulaires des branches suivantes :
- pour le lot no1 : les branches 8. (Incendie et éléments naturels) et 9. (Autres dommages aux biens),
- pour le lot no2 : la branche 13. (Responsabilité civile générale).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers des membres du groupement de Commandes qui leur appartiennent, qu'ils utilisent ou qui lui sont confiés. La description des prestations attendues est indiquée dans le C.C.P. Du lot 1
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Responsabilité Civile et risques annexes. La description des prestations attendues est indiquée dans le C.C.P. Du lot 2
Mots descripteurs : Assurance