Section 1 : Identification de l'acheteur : Ville de Bruz, Place du Docteur Joly, 35170 Bruz
No Siret : 21350047300011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication :
Adresse du profil d'acheteur - Renseignements administratifs et techniques - Adresse de retrait et de dépôts électroniques :
https://www.megalis.bretagne.bzh - Transmission des offres uniquement par voie dématérialisée
No référence : MAPA2024PS24
Contact : Service de la commande publique -
[email protected]
Section 3 : Procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Variante autorisée : Oui
Variante exigée : Non
Prestation Supplémentaire Eventuelle : Oui
Conditions de participation : Voir règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Technique d'achat : Sans objet
Date limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12 h 00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation avec leur pondération.
Section 4 : Identification du marché :
Objet : Souscription des contrats d'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de ville
Code CPV principal : 66510000
Description succincte : Dommages ouvrage et garanties diverses
Durée du marché : 140 mois
Tranche optionnelle : Non
Marché réservé : Non
Section 5 : Information sur les lots :
Lot no 1 :Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » CPV 66515000-3
Lot no 2 :Assurance « tous risques chantier - responsabilité du maître d'ouvrage » CPV 66513200-1
Section 6 : Informations complémentaires :
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Visite sur site : Sans objet
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
