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Avis de publicité 24-122520
25/10/2024.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
EHPAD Les Terrasses de la Sure AVIS DE MARCHÉ
- 38)
200 rue de la Canal SERVICES
38430 Moirans
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurance.
Description: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD de MOIRANS
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 300000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Assurances Responsabilité Civile.
Description: Services d'assurance.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
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marches-securises.fr Avis de publicité 24-122520 25/10/2024.
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS.
Description : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalentNTéléchargeables sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques·.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des références significatives, notamment dans ledomaine des assurances similaires des
établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Type : Autre.
Nom : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Description : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/11/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui traite les offres : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
5.1 LOT No : LOT-0002.
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25/10/2024.
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement.
Description: Services d'assurance.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66513100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS.
Description : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalentNTéléchargeables sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques·.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des références significatives, notamment dans ledomaine des assurances similaires des
établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Type : Autre.
Nom : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Description : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 10:00.
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marches-securises.fr Avis de publicité 24-122520 25/10/2024 Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/11/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui traite les offres : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Assurance Dommages Aux Biens.
Description: Services d'assurance.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS.
Description : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalentNTéléchargeables sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à
engager le candidat.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances
- agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
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marches-securises.fr Avis de publicité 24-122520 25/10/2024.
Description : 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa
candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés
- l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir
pour chacun des membres.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques·. Type : Capacité économique et financière.
Description : 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un
intermédiaire en assurance.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des références significatives, notamment dans ledomaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Type : Autre.
Nom : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Description : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/11/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui traite les offres : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs.
Description: Services d'assurance.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
page 5/10
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Avis de publicité 24-122520
25/10/2024.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS.
Description : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalentNTéléchargeables sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques·.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des références significatives, notamment dans ledomaine des assurances similaires des
établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Type : Autre.
Nom : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Description : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais. Variantes : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/11/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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marches-securises.fr
Avis de publicité 24-122520
25/10/2024.
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui traite les offres : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL.
Description: Services d'assurance.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS.
Description : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalentNTéléchargeables sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à
engager le candidat.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances
- agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques·. Type : Capacité économique et financière.
Description : 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un
intermédiaire en assurance.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des références significatives, notamment dans ledomaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Type : Autre.
Nom : La prestation est réservée à une profession déterminée.
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Avis de publicité 24-122520
25/10/2024.
Description : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du
Code des Assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/11/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui traite les offres : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
5.1 LOT No : LOT-0006.
Titre: Cyber Risques.
Description: Services d'assurance.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515410.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS.
page 8/10
marches-securises.fr Avis de publicité 24-122520 25/10/2024.
Description : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2.
- dernière version) ou équivalentNTéléchargeables sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à
engager le candidat.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances
- agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Description : 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Type : Capacité économique et financière.
Description : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques·. Type : Capacité économique et financière.
Description : 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un
intermédiaire en assurance.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des références significatives, notamment dans ledomaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Type : Autre.
Nom : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Description : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/11/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Organisation qui traite les offres : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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marches-securises.fr
Avis de publicité 24-122520
25/10/2024.
Nom officiel : EHPAD Les Terrasses de la Sure (38).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20009080100032.
Adresse postale : 200 rue de la Canal.
Adresse postale : 200 rue de la Canal.
Ville : Moirans.
Code postal : 38430.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 476354644.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380005300014.
Adresse postale : 2 Place de Verdun.
Boîte Postale 1135.
Ville : GRENOBLE CEDEX.
Code postal : 38022.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 047642900.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :90dac3d1-3546-4c25-8d3f-fb45058883bf
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/10/2024 à 15:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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