SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM.

83 - TOULON

Mise en ligne : 09/08/2024

Limite de réponse : 11/10/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2433-2192

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-92361

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM
Description : 2 lots ( voir descriptif) durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure : 0a5fedc2-0d44-4d1e-9d8b-803e4b01bbf6
Identifiant interne : OTMPM 14 & 15.24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 rue Baudin - place Vincent Raspail
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Offres dématérialisées comportant les pièces du Rc Refus des variantes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM
Description : souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 rue Baudin - place Vincent Raspail
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Automne 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt Pour les intermédiaires, l'attestation Orias pour l'exercice en cours Déclaration de situation au regard de la Russie (voir en annexe)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité prudentielle : - Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen). - La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023 - Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance. 1) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et l512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'immatriculation Orias. 2) Dans le cadre d'un groupement, le document original de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les demandes de constitution de rentes viagères différées, de remboursement d'épargne constituée en cas de décès avant retraite, procéder aux règlements et en payer le montant principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des coassureurs du fait de ses attributions
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509853
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509853
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : marché est réservé aux organismes assureurs, une mutuelle ou union, une institution de prévoyance ou union, ou organisme de retraite professionnelle supplémentaire, portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance devront être agréés pour couvrir les risques concernés et immatriculés à l'ORIAS. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne sera pas admise
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description : souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 rue Baudin - place Vincent Raspail
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Automne 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt Pour les intermédiaires, l'attestation Orias pour l'exercice en cours Déclaration de situation au regard de la Russie (voir en annexe)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité prudentielle : - Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen). - La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023 - Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance. 1) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et l512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'immatriculation Orias. 2) Dans le cadre d'un groupement, le document original de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les demandes de constitution de rentes viagères différées, de remboursement d'épargne constituée en cas de décès avant retraite, procéder aux règlements et en payer le montant principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des coassureurs du fait de ses attributions
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509853
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509853
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00