MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Souscription de plusieurs contrats d'assurance pour le compte de St restitut.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Restitut

Avis N° : AO-1928-1493

  • 26 - ST RESTITUT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-98931
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint restitut.
Correspondant : M. Armand yves, MAIRE, 2 Place Du Colonel Bertrand 26130 Saint-Restitut.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : souscription de plusieurs contrats d'assurance pour le compte de St restitut.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : mairie, 26130 Saint-Restitut.
Code NUTS : -FRK23.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription de plusieurs contrats d'assurance pour le compte de St restitut.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compagnies d'assurances et intermédiaires.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1.2019.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achat public.
mairie, 26130 Saint-Restitut, adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place verdun 38022 Grenoble.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif 2 place verdun 38022 Grenoble.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 place verdun 38022 Grenoble.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 dommages aux biens.
Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- lot 2 responsabilité civile.
Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- lot 3 Flotte automobile.
Flotte automobile
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- lot 4 protection juridique.
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- lot 5 risques statutaires.
Risques statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus