Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-103702
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Terres du Lauragais
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription de marchés d'assurance
Description : Marché d'assurances (flotte automobile lot 1 et risque de dommages aux biens lot 2).
Identifiant de la procédure : 3a897aba-f2ae-49da-8d5c-29c0ab94a559
Identifiant interne : 2024_031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RISQUES AUTOMOBILES
Description : assurance pour les risques automobiles
Identifiant interne : 2024_031_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1043954.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 76 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Terres du Lauragais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Terres du Lauragais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risques de dommages aux biens
Description : assurance des risques de dommages aux biens
Identifiant interne : 2024_031_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1043954.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 76 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Terres du Lauragais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Terres du Lauragais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement : 20007129800091
Adresse postale : 73 avenue de la fontasse
Ville : Villefranche de Lauragais
Code postal : 31290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0531504550
Adresse internet :
https://www.terres-du-lauragais.fr
Profil de l'acheteur :
https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement : 2000-712-98-000-91
Adresse postale : 73 avenue de la fontasse
Ville : Villefranche de Lauragais
Code postal : 31290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0531504550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f2d4dc5-6734-4eec-865e-f7cac452ebed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
