Souscription de marchés d'assurance - 3 lots - Lot 1 : Flotte automobile, Lot 2 : Dommages aux biens - Lot 3 : Risques de responsabilités.

Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-93717
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché est composé de trois lots. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance du S.M.A.P.E
- Lot 1 : Risques Automobiles
- Lot 2 : Risques de Dommages aux biens
- Lot 3 : Risque de Responsabilités
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : ressources propres du S.M.A.P.E. ; budget du S.M.A.PE section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019)
C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023).
D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Y-24003-24004-24005
Renseignements complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Les variantes sont autorisées selon les modalités suivantes :
Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592867&orgAcronyme=s4o
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592867&orgAcronyme=s4o
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592867&orgAcronyme=s4o
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance flotte automobile - Durée ferme de 6 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 - Marché simple à prix unitaires révisables annuellement -
Lot(s)
2 - Assurance dommages aux biens - Durée ferme de 6 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 - Marché simple à prix unitaires révisables annuellement -
Lot(s)
3 - Assurance risques de responsabilités - Durée ferme de 6 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 - Marché simple à prix unitaires révisables annuellement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024