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Souscription de différents contrats d'assurance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre de la Mémoire d'Oradour

Avis N° : AO-2044-0529

  • 87 - ORADOUR SUR GLANE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-126834
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre de la memoire d'Oradour.
Correspondant : Vaugrand Veronique, l'auze 87520 Oradour-sur-Glanetél. : 05-55-43-04-30courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oradour.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.oradour.org.


Objet du marché : souscription de differents contrats d'assurance.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription de differents contrats d'assurance.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

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