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Souscription de conventions de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance et frais de soin des personnels territoriaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Charente

Avis N° : AO-2118-1050

  • 16 - Angoulême
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NAR

CG16.GIF
Nom de l'organisme : Département de la Charente, département.
Correspondant : M. le Président, 31 boulevard Emile-Roux, CS 60000, 16917 Angoulême Cedex, Tél. : 05 16 09 50 00, courriel : [email protected]. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://www.lacharente.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr.

Objet : Souscription de conventions de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance et frais de soin des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.


Classification CPV : Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance.
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la passation de deux conventions distinctes :
-  une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
-  une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative
Type de procédure : La consultation est passée par un appel public à la concurrence en application du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011, dans le respect des principes de solidarité prévus par ce décret
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur
présentation du numéro de Siret : Non
Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 12 heures.

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