Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-50833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Ban-Saint-Martin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570049300012
Ville : LE BAN-SAINT-MARTIN
Code postal : 57050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1824610
Identifiant interne de la consultation : Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Vernier Muriel
Numéro de téléphone du contact : +33 387301315
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : 5%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : 1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN -
Description du lot : 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN -
Description du lot : 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN -
Description du lot : 4 : Assurance de la protection juridique . Assurance de la protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées (voir précisions au règlement de la consultation).
Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
