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La Gazette

Souscription de contrats d'assurances par la Communauté de Communes du Saulnois.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Pays du Saulnois

Avis N° : AO-2039-6424

  • 57 - CC DU SAULNOIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-COMMUNAUTE DE COMMUNES DUSAULNOIS
AVIS DE MARCHÉ
Maître d'Ouvrage : Communauté de Communes du Saulnois -14 Ter place de la Saline -57170 Château-Salins.

Type de procédure : marché public de prestation de services passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R. 2123-7 du Code de la Commande Publique

Objet du marché public : souscription de contrats d'assurances par la Communauté de Communes du Saulnois
Caractéristiques principales : possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Détail des lots :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 ; Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Conditions de participation : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. :
Date prévisionnelle de début des prestations : A compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2024.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Lieu où l'on peut retirer le dossier : webmarche.adullact.org
Date limite de réception des candidatures et des offres : le 20/10/2020 à 12h.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation
Délai de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires : demande écrite via
webmarche.adullact.org selon les dispositions du Règlement de la Consultation
Date d'envoi à la publication : 14/09/2020

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