Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'UTBM

Avis de marché
Département(s) de publication :90, 25, 70, 67, 68
Annonce n° 24-87290


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'UTBM.
Description : Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'UTBM.
Identifiant de la procédure : e01013c9-5efc-427d-9f9e-61dcc6f93ccc
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "dommages aux biens"'
Description : Assurance "dommages aux biens"'
Identifiant interne : 2308_SAJ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon critères du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Numéro d'enregistrement : UTBM
Ville : Belfort Cedex
Code postal : 90010
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384583186
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ead853e7-5ded-439b-99d5-7cb2bc6fb8d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2024 à 09:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024