Souscription de contrats d'assurance.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE COURNONTERRAL
M. William ARS - Maire
12 avenue Armand Daney
34660 COURNONTERRAL
Tél : 06 86 48 18 10
mèl : [email protected]
web : http://www.ville-cournonterral.fr/
SIRET 21340088000018.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe


Réference acheteur : AOOASSUR
Type de marché : Services

Code NUTS : FRJ13.
Lieu principal de prestation : 12 avenue Armand Daney
34660 COURNONTERRAL
Description : Contrats d'assurance de la commune de Cournonterral (Responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens)
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
Lot No 1 - Responsabilité civile - CPV 66516000
Responsabilité civile
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 2 - Protection fonctionnelle - CPV 66510000
Protection fonctionnelle
Coût estimé hors TVA : 3 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 3 - Protection juridique - CPV 66513100
Protection juridique
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 4 - Automobile - CPV 66514110
Automobile
Coût estimé hors TVA : 60 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 5 - Dommage aux biens - CPV 66515000
Dommage aux biens
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Responsabilité civile
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Lot no2 : Protection fonctionnelle
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Lot no3 : Protection juridique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Lot no4 : Automobile
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Lot no5 : Dommage aux biens
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique de l'offre
20 % Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
40 % Tarification

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/24 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 30/08/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm