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Souscription de contrats d'assurance risques statutaires du personnel pour 4 Etablissements ESMS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Public d'Accompagnement et de Soins des Hautes-Pyrénées 65

Avis N° : AO-1843-3173

  • 65 - EPAS 65
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65, 31
Annonce No 18-144200
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAS 65.
Correspondant : pascaline Barry, 16 rue de la Castelle 65700 Castelnau Rivière Basse, tél. : 05-62-31-99-00, télécopieur : 05-62-31-99-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.


Objet du marché : souscription de contrats d'assurance risques statutaires du personnel pour 4 Etablissements ESMS.


Catégorie de services : 6a.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : 1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics )
3) Mandat de la cie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux art 45 et 48 de l'ord no2015-899 du 23/07/15
7) En application de l'art 49 du décret no2016-360 du 25/03/16, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnées à l'art 48 du décret no2016-360 du 25/03/16.
Capacité économique et financière - références requises : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 Mars 2016:
2) Les références pour des marchés identiques-
3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. .

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