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Souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle »

AVIS DE MARCHE

Client : Paris Habitat OPH Direction des achats

Avis N° : AO-2120-2337

  • 75 - PARIS HABITAT OPH
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARIS_HABITAT_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : [email protected], Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales
Numéro de référence : 2021/077
II.1.2) Code CPV principal : 66516500
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.
Le présent accord cadre est alloti :
-Lot 1 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat.
-Lot 2 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable.
-Lot 3 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'Habitation Confortable
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 2.Pour les intermédiaires (agent général, courtier, ?) :
o le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.
o une attestation de l'Orias en cours de validité.
3.Pour les assureurs :
o l'agrément du candidat en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet de la consultation.
4.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5.Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/05/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 01 juin 2021 à 14 h 00
Lieu : Paris Habitat
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Le lot 1 comprend une PSE obligatoire (voir condition de présentation à l'article 2.4 du Règlement de la consultation)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 mai 2021

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