Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins des agents de l'ART.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-104601


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART
Description : Lot unique. Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022. Les variantes des candidats ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : 00c9a0a9-ba78-45d6-b2c4-9a29960c4e33
Identifiant interne : 24-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Place Des 5 Martyrs Du Lycée Buffon
Ville : Paris Cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART
Description : Lot unique. Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022. Les variantes des candidats ne sont pas autorisées
Identifiant interne : S-PF-1526398

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Place Des 5 Martyrs Du Lycée Buffon
Ville : Paris Cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer aux documents de la consulation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux documents de la consulation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux documents de la consulation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526398
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526398
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 à 12:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 377C174C-B9FF-14EA-C92C7ED6918A4EBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement : 55922
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guimbaud Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158010110
Adresse internet : https://www.autorite-transports.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 377C1768-F15C-F6C5-3E581F774A869D34
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 377C1775-97F4-A391-4451B2328B9EB4B5
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05a637c3-4d90-4b9e-96e5-37fedc7b515e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024