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Souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'oph65

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH des Hautes-Pyrénées

Avis N° : AO-1943-6113

  • 65 - TARBES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-157488
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oph65.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'oph65, à savoir l'ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l'oph65 qu'il les ait acquis directement, avec le concours d'un financement extérieur ou qu'il les ait pris en leasing, location longue durée ou crédit bail.


CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution : 28 rue des haras, 65008 Tarbes.
Code NUTS : -FRJ26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est à prix forfaitaires.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement : par des prix forfaitaires définis en taux et exprimés Tous Frais Compris.
Tous les montants figurant dans l'acte d'engagement se présentent sous la forme d'une prime annuelle, exprimée en euros (H.T.) Tous Frais Compris.
Les éléments servant de base au calcul de la prime sont définis de la façon suivante :
La prime est calculée sur la base de l'état du parc joint au présent dossier.
la prime ou cotisation devra être exprimé en euros " euros " hors taxe/an suivant formule pour les garanties de base et suivant option par garantie optionnelle, puis en euros tous frais compris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'oph65, à savoir l'ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l'oph65 qu'il les ait acquis directement, avec le concours d'un financement extérieur ou qu'il les ait pris en leasing, location longue durée ou crédit bail.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
une compagnie d'assurances ne pourra se présenter que dans un seul groupement sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : -Les attestations d'assurance RCP et de garantie financière en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au marché qui doit être couvert par l'assurance ;
-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)
-attestation d'inscription à l'orias
avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique:
Le courtier s'interdit le blocage du Marche.
Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le noorias doit être indiqué à l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier.
toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance).
profession : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- nature, étendue et qualité des garanties et franchises : 35 %;
- gestion et suivi des sinistres : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOG/ASSU FLOTTE AUTO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Une offre ne couvrant pas 100% du marché, ne peut être présentée qu'en variante.
les critères de sélection des offres variantes seront identiques à ceux de l'offre de base.
une offre unique ne couvrant pas 100% sera considérée non conforme.
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti à l'oph65 les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Au titre de la présente consultation, le délai imparti par l'oph65 est fixé à 15 jours francs à compter de l'expédition par celui-ci d'une lettre d'intention.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.

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