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SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE A COTISATION DÉFINIE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RASL des Angles

Avis N° : AO-1947-3607

  • 66 - LES ANGLES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-170188
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : R.A.S.L. des Angles.
Correspondant : POUDADE Michel, Président, gare des télécabines, B.P. 18 66210 Les Angles, tél. : 04-68-04-42-18, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lesangles.com/fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : station de ski.


Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance de retraite complémentaire a cotisation définie.


CPV - Objet principal : 66522000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite complémentaire à cotisation définie s'élevant à 5% du montant des salaires bruts au bénéfice des agents cadres de la Régie Autonome des Sports et Loisirs.
Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable en 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription d'un contrat d'assurance de retraite complémentaire a cotisation définie.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 25 %;
- décomposition du taux de cotisation (part de la cotisation réservée à la retraite) : 25 %;
- nature et importance des frais de changements applicables au contrat : 25 %;
- performance passée du produit d'assurance proposé et valeur des simulations : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-042019.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.

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