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Sondage de reconnaissance sur le site du lycée Pierre de Coubertin CREPS de Font-Romeu (66)

AVIS DE MARCHE

Client : La Région Occitanie

Avis N° : AO-2048-2933

  • 31 - REGION OCCITANIE
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

REGION_OCCITANIE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : REGION OCCITANIE, à l'attention de Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA, 22, Boulevard, du Maréchal JUIN, F - 31406 TOULOUSE, Cedex 09, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laregion.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.laregion.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'un sondage de reconnaissance géologique et hydrogéologique (ouvrage d'étude) d'une profondeur maximale de 200 m sur le site du lycée Pierre de Coubertin-CREPS de Font-Romeu (66)
II.1.2) Code CPV principal : 45120000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le sondage de reconnaissance envisagé est situé sur le site du Lycée climatique et sportif et du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et Centre National d'entraînement en Altitude (CNEA) à FONT-ROMEU - ODEILLO - VIA dans les Pyrénées-Orientales (annexe graphique 1). Le sondage de reconnaissance envisagé est lié au projet de création d'un bassin nordique, piscine d'eau chaude de plein air, destinée à la préparation des athlètes. Ce sondage est en priorité destiné à étudier la nature des terrains et des éventuelles eaux souterraines. Le contexte géologique et hydrogéologique est celui des granites fissurés et altérés du Massif Granitique de MONT-LOUIS. Il pourra faire l'objet de pompages d'essais hydrogéologiques et de prélèvements (tranches optionnelles). Eu égard aux incertitudes sur les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la ressource en eau souterraine du secteur, et afin de pouvoir éventuellement réorienter le projet vers une explo

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45120000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Site du lycée Pierre de Coubertin-CREPS de Font-Romeu 5 Avenue Pierre de Coubertin 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA
II.2.4) Description des prestations : Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme : Réalisation d'un sondage de reconnaissance géologique et hydrogéologique à 200 m Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : 5 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Alésage, tubage du forage / Délai : 6 semaines TO n° TO002 :Pompages d'essais hydrogéologiques avec pompe 4 ‘' / Délai : 2 semaines TO n° TO003 :Pompages d'essais hydrogéologiques avec pompe 6 ‘'/ Délai : 2 semaines TO n° TO004 :Transformation du sondage de reconnaissance en sonde géothermique verticale/ Délai : 5 semaines TO n° TO005 :Comblement d'un forage de reconnaissance en cas d'abandon / Délai : 1 semaine Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. une avance est prévue, se reporter au CCAP Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. .Aucune clause de garantie financièr
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/12/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 décembre 2020 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-TX-0556 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de la visite sont fixées dans le Règlement de Consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue, Raymond IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Cedex 07
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Cedex 7
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 novembre 2020

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