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Site Trailor - Lot 1 : désamiantage et déplombage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Lorraine

Avis N° : AO-1948-0041

  • 54 - Lunéville
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPFL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Samuel LEVY, Chargé d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, adresse internet : http://www.epfl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : LUNEVILLE - Site Trailor - Lot 1 désamiantage et déplombage


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 90660000
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue de l'Europe D590, 54110 Lunéville
Code NUTS : FRF31
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent.marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
À titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 36 semaines, y compris période de préparation des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de février 2020.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Désamiantage et déplombage : les bâtiments concernés sont les suivants : Bâtiment 7, Bâtiment 13-14, Bâtiment 24, Bâtiment 27, Bâtiment 30a, Poste gaz et l'ensemble des abords de ceux-ci.
La description des ouvrages et des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est non-renouvelable.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement :
EPFL
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Conformément aux articles R. 4412-129 à R. 4412-132 du Code du Travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de désamiantage en fournissant impérativement, sous peine d'exclusion de la procédure, la certification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou certification EQUIVALENTE délivrée par un organisme certificateur agréé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualibat :
1111 - Démolition (Technicité courante)
AIPR - " encadrant " et " opérateur "
2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
3181 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-133
Renseignements complémentaires : Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Cette visite est facultative et se déroulera à l'adresse suivante : Avenue de l'Europe D590 - 54110 LUNEVILLE MONCEL LES LUNEVILLE en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre le 04/12/2019 à 09h30.
Les candidats devront disposer de leurs EPI pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer.
Le présent marché est alloti de la manière suivante :
Lot n°1 : désamiantage et déplombage.
Lot n°2 : déconstruction. Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Lot n°3 : traitement des pollutions. Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50

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