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La Gazette

Sillingy Epagny Metz-TessyMission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Management Environnemental Des TravauxSections 1, 3, 4 et 5.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Direction Voirie et Transports

Avis N° : AO-2040-4183

  • 74 - RD 1508
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-115250
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute-Savoie, Numéro national d'identification : 22740001700074, 23 rue de la Paix, 74041, Annecy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rd1508-Sillingy Epagny Metz-TessyMission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Management Environnemental Des TravauxSections 1, 3, 4 et 5
Numéro de référence : 20s0202
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313450
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amo) Environnementale yc gestion des déchets, en phase étude / consultation des entreprises travaux et en phase réalisation / réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes :-Section 1 : Rd1508 entre le giratoire de la Balme de Sillingy et la route de la Corbette,-Section 3 : Rd1508 entre le giratoire Rd1508/Rd17 et le giratoire de Seysolaz-Section 4 : Rd1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour Rd1508/Rd908b-Section 5 : Rd1508 entre le carrefour Rd1508/Rd908b et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon.-Carrefour Rd1508/Rd908b : Giratoire Chaumontet + Ouvrages hydraulique connexesCes travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la Rd1508 entre les communes de Sillingy et d'Epagny Metz-Tessy

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amo) Environnementale yc gestion des déchets, en phase étude / consultation des entreprises travaux et en phase réalisation / réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes :-Section 1 : Rd1508 entre le giratoire de la Balme de Sillingy et la route de la Corbette,-Section 3 : Rd1508 entre le giratoire Rd1508/Rd17 et le giratoire de Seysolaz-Section 4 : Rd1508 entre le giratoire de Seysolaz et le carrefour Rd1508/Rd908b-Section 5 : Rd1508 entre le carrefour Rd1508/Rd908b et l'échangeur de Gillon + Nant de Gillon.-Carrefour Rd1508/Rd908b : Giratoire Chaumontet + Ouvrages hydraulique connexesCes travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la Rd1508 entre les communes de Sillingy et d'Epagny Metz-Tessy
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique :- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniques et professionnelles :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- Une liste des principaux services environnementaux de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années Ces attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimaux de capacités professionnelles :I.la production des qualifications Opqibi suivantes :- 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmesLe pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ces capacités minimales, références réalisées, production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.Par ailleurs, en l'absence des qualifications Opqibi demandées, le candidat indiquera de manière explicite dans son dossier de candidature quel moyen de preuve équivalent il propose.Ii.La présentation d'au moins 3 références en management environnemental des travaux pour des projets similaires à celui cité au marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° Ri, Cs 32444, 74041, Annecy, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2020

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