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Signalétique pour la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2039-3531

  • 44 - NORT SUR ERDRE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-112647
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Présidente La, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : signalétique pour la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction à Nort-Sur-Erdre.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44423400
Objets supplémentaires : 45233290.
Lieu d'exécution : nort sur erdre (44390).
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la création de la signalétique (fabrication et pose) intégrée au projet architectural, dans le cadre de la construction d'un lycée polyvalent à Nort sur Erdre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : signalétique pour la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction à Nort-Sur-Erdre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le détail des prestations accompagné d'illustrations (visuels via lien internet possible), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCEL_NORTSURERDRE_SIGNALETIQUE.
Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les conditions de la dématérialisation sont écrites au règlement de la consultation.
conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Region des Pays de la Loire.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Region des Pays de la Loire.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

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