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Services médicaux pour les agences de l'UE dans la région parisienne.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Autorité Bancaire Européenne

Avis N° : AO-2132-3050

  • 92 - NANTERRE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
26/07/2021 S142
France-Paris La Défense: Services médicaux pour les agences de l'UE dans la région parisienne
2021/S 142-376779
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Autorité bancaire européenne (ABE)
Numéro national d'identification: 847817798 00014
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 av. André Prothin, CS 30154
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92927
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://eba.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur:
https://eba.europa.eu/about-us/procurement
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Ville: Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://euiss.europa.eu
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Adresse postale: iBox Building, 201-203 rue de Bercy, CS 80910
Ville: Paris CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://esma.europa.eu
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://euspa.europa.eu


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://eba.europa.eu/about-us/procurement
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services médicaux pour les agences de l'UE dans la région parisienne
Numéro de référence: EBA/2021/17/HRU/SER/OP
II.1.2) Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent appel d'offres porte sur des services médicaux et des services connexes.
Les services médicaux couvrent les tests médicaux d'embauche pour les candidats et les visites médicales annuelles pour le personnel des entités participantes (lot 1).
Ces examens de santé comportent différents types de tests médicaux. Afin d'évaluer les résultats des examens médicaux d'embauche et l'aptitude des candidats à commencer un emploi, un généraliste ou un médecin du travail est nécessaire (lot 2).

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 266 300.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Centre médical: Tests médicaux d'embauche pour les candidats et visites médicales annuelles pour le personnel
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Les tests médicaux effectués dans le cadre des contrôles d'embauche et les visites annuelles seront effectués dans la clinique ou l'hôpital du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
Les examens médicaux d'embauche sont des examens obligatoires pour le personnel futur et sont déterminés par le statut du personnel du pouvoir adjudicateur. Les conditions d’emploi des membres du personnel du pouvoir adjudicateur ne sont pas soumises au droit français du travail.
Le Centre médical sera tenu de réaliser les tests et examens énumérés en détail aux annexes A et C du cahier des charges (listes standard et spécifiques de tests médicaux d'embauche et de tests ophtalmologiques), et de communiquer les résultats au conseiller médical. Le pouvoir adjudicateur tiendra toujours le centre médical informé des coordonnées du conseiller médical destinataire des résultats.
Le champ d'application des examens peut être modifié lorsque les nouvelles normes de l'UE l'exigent.
Le centre médical doit être en mesure d'effectuer l'ensemble d’examens médicaux d'embauche d'un candidat en une matinée (8h00 à 12h30).
Un agent du centre médical doit guider le candidat tout au long des contrôles et examens, du moment où il arrive au moment où il quitte le centre médical. Les soumissionnaires devront décrire comment cela sera fait dans leur offre (voir annexe 7 du cahier des charges – formulaire de soumission).
II.2.14) Informations complémentaires
Afin de faciliter l'accès aux soins de santé, les soumissionnaires présentant une offre pour le lot 1 sont invités à présenter une brochure contenant une description des services susceptibles d'intéresser les membres du personnel du pouvoir adjudicateur et leurs familles. L'envoi de ces brochures et listes de prix est facultatif pour les soumissionnaires et ne sera pas évalué lors de l'évaluation de l'appel d'offres.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Expert médical (Médecin du travail ou généraliste): Évaluation des résultats des tests médicaux d'embauche
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Les services seront exécutés dans les locaux du contractant. Le lieu doit être situé à une distance raisonnable des locaux du pouvoir adjudicateur (voir critères de sélection).
II.2.4) Description des prestations:
Le conseiller médical n'est pas nécessairement un médecin du travail. Le conseiller médical peut être un médecin généraliste ou tout autre médecin autorisé à proposer les services décrits ci-après sur le territoire français.
Analyse des résultats des tests médicaux d'embauche
Le conseiller médical doit confirmer l’aptitude des candidats à travailler. Tout le personnel doit subir des examens médicaux d'embauche complets avant d'être recruté pour certifier son aptitude au travail. Les tests et examens seront effectués dans le centre médical qui sera sous contrat par le lot 1. Le conseiller médical recevra et analysera les résultats des tests et fournira au pouvoir adjudicateur un certificat d'aptitude ou de non-aptitude du candidat à travailler (annexe G – certificat d'aptitude).
Les tests et examens effectués lors de la visite d'embauche au centre médical (au titre du lot 1) seront envoyés par le centre médical au conseiller médical analyse. Le conseiller médical analysera les résultats des deux et vérifiera que les nouveaux membres du personnel potentiels sont en mesure d'exercer leurs fonctions conformément aux activités et aux tâches du poste pour lequel ils ont été sélectionnés.
Le conseiller médical devra fournir au pouvoir adjudicateur l'attestation d'aptitude ou de non-aptitude du candidat à travailler, dont le modèle figure à l'annexe G une fois qu'il aura terminé son évaluation.
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/09/2021

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/07/2021

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