SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S.

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-123922


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES
Description : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S
Identifiant de la procédure : 342e717d-3ecf-41cb-9660-428d967e2f40
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 Rue de la Buerie
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S (Ecole de Fontenoy, Ecole d'Osly-Courtil, Collège de Cuffies, Ecole de Pommiers, Ecole de Crouy, Ecole de Cuffies, Collège de Cuffies, Collège Lamartine Soissons, Collège de Villeneuve, Ecole de Courmelles, Ecole de Vauxbuin, Ecole de Noyant-et-Aconin, Ecole de Septmonts, Collège de Belleu, Lycées de Soissons)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S
Description : SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S (Ecole de Fontenoy, Ecole d'Osly-Courtil, Collège de Cuffies, Ecole de Pommiers, Ecole de Crouy, Ecole de Cuffies, Collège de Cuffies, Collège Lamartine Soissons, Collège de Villeneuve, Ecole de Courmelles, Ecole de Vauxbuin, Ecole de Noyant-et-Aconin, Ecole de Septmonts, Collège de Belleu, Lycées de Soissons)
Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 RUE DE LA BUERIE
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 06/07/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 60% (60 points), La notation est effectuée au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique ; pondéré à 40 % (40 points) et apprécié selon les sous-critères suivants : Les moyens matériels(15 points) ; Les moyens humains (5 points) ; Les moyens mis en place pour gérer les incidents (5 points) ; Les moyens mis en place pour lutter contre l'alcoolisme et autres types d'addiction (5 points) ; Les démarches mises en place pour le respect de l'environnement(5 points) ; La démarche en faveur de l'insertion sociale (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Documents apportant des précisions
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Numéro d'enregistrement : 25020412000027
Département : 02
Adresse postale : 8 rue de la Buerie
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 323535099
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mobilinfos.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c975637f-c32c-43e2-a863-4f31c113d75c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025