Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 24-103836


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Transports Montalbanais (82)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Description : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Identifiant de la procédure : 69a434c5-b546-48b4-a514-4f3ec208b429
Identifiant interne : M003ST
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Description : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Identifiant interne : M003ST

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Cf. RC pas de reconduction possible

5.1.3 Durée estimée
Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,666,666 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Adéquation de la compréhension des enjeux et des ambitions du projet de la SEMTM et proposition d'une organisation adaptée, tels que présentés dans la note d'analyse et de compréhension des enjeux et la présentation synthétique du candidat (40%)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Qualité
Description : Pertinence et qualité de description des références fournies, au regard des enjeux du projet (30%)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Adéquation des moyens financiers du candidat par rapport aux montants du marché, appréciée au regard du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (20%)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Adéquation des profils des principaux responsables du candidat
Description : Adéquation des profils des principaux responsables du candidat au regard des enjeux du marché (10%)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 55% - Cf. RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 40% - Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique de Développement Durable
Description : Politique de Développement Durable 5% - Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Cf. RC
Informations relatives aux délais de recours : T.A. de Toulouse

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transports Montalbanais (82)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transports Montalbanais (82)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Transports Montalbanais (82)
Numéro d'enregistrement : 48941811100030
Adresse postale : Impasse d'Athènes - ZI Albasud CS 70238
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 563918025
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68e94f3f-86a8-4bf5-8601-a7d141381e2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024