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Services de transport de colis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Viapost

Avis N° : AO-1843-2607

  • 94 - LE KREMLIN BICETRE
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
13/10/2018 S198 - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet
France-Le Kremlin-Bicêtre: Services de transport de colis
2018/S 198-449640
Système de qualification – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Poste — DRLOI — Service achat transport
67 avenue de Fontainebleau
Point(s) de contact: Veronique Chemla
94270 Le Kremlin-Bicêtre
France
Téléphone: +33 145594507
E-mail: [email protected]


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du système de qualification
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification de fournisseurs de transport public routier de marchandises
II.2) Type de marché
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
II.3) Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Prestations de transport public routier de marchandise pour La Poste avec des véhicules de poids maximum autorisé (PMA) > 3,5 t.
II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000
II.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Pour être qualifié le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous.
Liste des documents demandés à produire impérativement:
1) Copie de licence de transport communautaire de marchandises (véhicules >3,5 tonnes de poids maximum autorisé — PMA) «Licence pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui»;
2) Copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport, si l’entreprise a un statut de commissionnaire;
3) Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Valide 6 mois après la date d’émission;
4) Attestation Urssaf de «Fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois»;
5) Liste nominative des salariés étrangers ou attestation de non emploi soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail;
6) 3 attestations d’assurance en cours de validité
Assurance responsabilité civile contractuelle + Assurance responsabilité civile exploitation + Assurance flotte véhicule;
7) Attestation de régularité fiscale;
8) Attestation sur l’honneur «cas d’exclusion des procédures de passation des marchés publics prévus par l’article 45 de l’ordonnance no 2015 - 899 du 23.7.2015»; 9) Le questionnaire d’information développement durable entièrement rempli;
10) Le questionnaire d’information transport entièrement rempli.
Si le candidat est établi ou domicilié hors de France, il fournira en lieu et place des documents no3, 4 et 5) — un document mentionnant son numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code des impôts,
— un document attestant de la régularité de la situation sociale du transporteur au regard du règlement (CEE) no 1408/71 du 14.6.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ou d’une convention internationale de sécurité, — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel attestant de leur immatriculation obligatoire dans le pays de domiciliation ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Les documents et attestations doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le candidat envoie sa demande de participation par courrier électronique à l’adresse «mail» indiqué sur l’avis de système de qualification publié au journal européen.
Le candidat reçoit en retour par courrier électronique, le règlement du système de qualification, les questionnaires à renseigner et la liste des documents.
L’intégralité des documents demandés doivent être téléchargés sur le site www.approcheck.com à partir du lien qui est transmis par courrier électronique au candidat. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification dans un délai de 4 mois maximum à compter du dépôt de sa demande.
La réponse leur est transmise par courrier électronique à l’adresse mail qu’ils auront renseignée dans le «questionnaire d’information transport».
Les candidats qualifiés en seront informés par courrier électronique, précisant la date à laquelle est intervenue la décision de qualification.
Les candidats non qualifiés seront informés des motifs de cette décision par courrier électronique dans un délai maximal de 15 jours à compter de ladite décision.
L’ensemble des informations et documents remis par les candidats doit être établi en langue française.
Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
L’ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.
III.1.2) Informations sur les marchés réservés
Section V: Procédure

IV.1) Critères d’attribution
IV.1.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.1.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2) Durée du système de qualification
Durée de validité: du 1.11.2018 jusqu’au: 31.10.2019

IV.2.3) Reconduction
Reconduction du système de qualification: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2018

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