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Services de télécommunications pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Lattes et le Centre Communal d'Action Sociale de Lattes - Lots 1 à 4.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lattes

Avis N° : AO-1922-5905

  • 34 - LATTES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-80107
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lattes.
Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-44, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : services de télécommunications pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Lattes et le Centre Communal d'action Sociale de Lattes - lots 1 à 4.


Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 72400000.
Lieu d'exécution : lattes, 34970 Lattes.
Code NUTS : FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
consultation passée en application de l'article L 2125-1 et aux articles R 2162-1 et R 2162-2 et R 2162-13 et R 2162-14.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes :
-Apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP
-Couvrir l'ensemble des besoins émis
Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
Le marché est conclu pour une période initiale qui part de la date de notification au 31 décembre 2020.
Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville, le budget annexe du Théâtre, le budget du Port fluvial et le budget du CCAS.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif suivant les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics.
Marché à prix unitaires.
Prix ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SC07.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr - aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
Correspondant : service de la Commande Publique, cs 11010, 34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-44, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot cs 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interregional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics place Félix Baret cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot cs 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- téléphonie fixe.
-fourniture d'accès au réseau public
Montant maximum de la période initiale : 55 200 euros ht
Montant maximum de la période de reconduction : 27 600 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Mots descripteurs : Télécommunications
Lot(s) 2.- téléphonie mobile.
Services de téléphonie mobile
Montants maximum pour la période initiale : 52 700 euros ht
Montants maximum pour la période de reconduction : 25 350 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 64212000.
Mots descripteurs : Télécommunications
Lot(s) 3.- accès Internet et téléphonie fixe des sites correspondants.
Services d'accès à Internet
Services de téléphonie fixe des sites disposant d'un accès internet
Montants maximum pour la période initiale : 28 000 euros ht
Montants maximum pour la période de reconduction : 14 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 72400000.
Mots descripteurs : Télécommunications
Lot(s) 4.- solution d'envoi en masse de mails, SMS et messages vocaux.
Envoi de SMS, mails, et messages vocaux en masse
Montants maximum pour la période initiale : 10 000 euros ht
Montants maximum pour la période de reconduction : 5 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Mots descripteurs : Télécommunications

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