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527082-2024
527082-2024 - Mise en concurrence
France – Services de santé et de sécurité – Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Description : Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d?une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant de la procédure : 9b4b17d5-6ae8-4a11-8f6b-4a7882485574
Identifiant interne : PA-2024-04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Description : Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2021, 2022 et 2023, - une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des années 2021, 2022 et 2023 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique : 60 %, décomposée comme suit : - compréhension de la demande : 20% - organisation et planification : 20% - compétences et expérience professionnelle des intervenants : 60%. L'INRS fixe une note éliminatoire au critère « valeur technique ». Les offres pour lesquelles la note attribuée au critère « valeur technique » est inférieure à 12/20 sont éliminées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix, par référence au devis quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base du bordereau de prix unitaires: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro d’enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : 65 BD RICHARD LENOIR
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Point de contact : Unité Achats Paris / Bénédicte VIAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140443025
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4bb2335-d0c6-44b2-b526-236c942d70df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 22:07:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 527082-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024
