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Services d'impressions diverses

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-2125-3696

  • 06 - Grasse
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

GRASSE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Grasse (06), point(s) de contact : Service Commande Publique - Achats, 1 Place du 24 Août, F - 06130 GRASSE, Tél : +33 497055138, courriel : [email protected], Fax : +33 497055151
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Commande Publique - Achats, 1 place du 24 août, F - 06130 GRASSE, Tél : +33 497055138, courriel : [email protected], Fax : +33 497055151, adresse internet : http://www.ville-grasse.fr, code NUTS : FRL03
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES
II.1.2) Code CPV principal : 79810000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES :
Imprimés administratifs, documents de communication, photocopies et tirages de plans, impression de grandes affiches, supports de communication différentes matières, journal municipal d'information.
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le C.C.A.S. de la Ville de Grasse.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 9.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Imprimés administratifs - Ville de Grasse
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79810000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses....) pour la Ville de Grasse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique : modalités d'exécution de la prestation, de la demande à la livraison (étape par étape) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Imprimés administratifs - C.C.A.S.
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79810000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : C.C.A.S. - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par le C.C.A.S." (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses....) pour le C.C.A.S.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique : modalités d'exécution de la prestation, de la demande à la livraison (étape par étape) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Documents de communication - Ville de Grasse
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79970000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d'invitations....) pour la Ville de Grasse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Documents de communication - C.C.A.S.
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79970000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : C.C.A.S. - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d'invitations....) pour le C.C.A.S.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Photocopies et tirages de plans - Ville de Grasse
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Service de reproduction de documents et plans (photocopies de documents formats A4 ou A3 noir et blanc ou couleur, reliure ; tirage de plans reproduction de dossiers complets...) pour la Ville de Grasse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique : modalités d'exécution de la prestation, de la demande à la livraison (étape par étape) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression affiches - Ville de Grasse
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79810000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression de grandes affiches, affiches en caisson lumineux et affiches collées en extérieur pour la Ville de Grasse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression signalétique - Ville de Grasse
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79810000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales....) pour la Ville de Grasse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression signalétique - C.C.A.S.
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79810000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : C.C.A.S. - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales....) pour le C.C.A.S.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE" - Ville de Grasse
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79810000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse - 06130 GRASSE
II.2.4) Description des prestations : Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE" pour la Ville de Grasse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : oDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
oRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : oDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : oListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/07/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 juillet 2021 à 14 h 00
Lieu : Mairie de Grasse - Service Commande Publique - Achats
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande (cf. aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique) dont les membres sont la Ville de Grasse et le C.C.A.S. de la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 NICE CEDEX 1, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 MARSEILLE Cedex 20, Tél : +33 491156374, courriel : [email protected], Fax : +33 491156190, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 NICE CEDEX 1, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 juin 2021

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