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Services d'huissiers de justice

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH des Landes - XL Habitat

Avis N° : AO-2140-4168

  • 40 - Mont-de-Marsan
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

OPHLM40.GIF
Section 1 - Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31

Section 2 - Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : La présente consultation concerne un marché de prestation de services d'huissiers de justice.


2.1.2 Informations sur l'accord cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes.
2.1.3 Description succincte du marché : Les prestations sont scindées en 4 lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot maximum.
2.1.4 Classification CPV : 75242110-8
2.1.5 Variantes : Les propositions variante à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2.2 Durée du marché : Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022.
Le marché pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque fois.
Section 3 - Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3. 1 Modalités de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours
-  Financement : Fonds propres
3. 2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation
Section 4 - Procédure :
4. 1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert.
4. 2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation
4. 3 Date limite de remise des offres : Le 25 octobre 2021 à 12H00
4.4 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org
4. 5 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " Huissiers "
Section 5 - Renseignements complémentaires :
5.1. Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 22 septembre 2021

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