Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; L'avis implique un marché public.
Objet : Services d'assurances pour Tarn Habitat
Référence acheteur : 2024M0030
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRJ27
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
la gestion des polices suivantes :
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile générale
- Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Flotte automobile et auto-mission
- Protection juridique
- Risques statutaires
- Risques cyber
le placement des risques à 100%
et une mission de conseil et d'accompagnement.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Durée du marché : 48 mois.
Reconductions : Non
1 : Dommages aux biens
Acceptation des variantes : Oui
2 : Responsabilité civile générale
Acceptation des variantes : Oui
3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Acceptation des variantes : Non
4 : Flotte automobile et auto-mission
Acceptation des variantes : Non
5 : Protection juridique
Acceptation des variantes : Non
6 : Risques statutaires
Acceptation des variantes : Non
7 : Risques cyber
Acceptation des variantes : Oui
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 du Code de la commande publique
- Pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Agrément ACPR pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L320-2 du code des mutualités et L321-1 du code des assurances)
- Certificat Orias : Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R512-1 du Code des AssurancesLa prestation est réservée à une profession déterminée (sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances).
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 13/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tarn Habitat, Pôle Commande Publique, 2 rue du Général Galliéni, 81011 Albi Cedex 9, Tél. : 05 63 77 81 81, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 04/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
