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Recrutement

Services d'assurances

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Saran

Avis N° : AO-1921-3189

  • 45 - Saran
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SARAN.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Saran, à l'attention de Mme Hautin Maryvonne, Place de la Liberté, F - 45774 Saran, Tél : +33 238803400, courriel : [email protected], Fax : +33 238803430
Code NUTS : FRB06
Code d'identification national : 21450302100120
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saran.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-saran.fr/marches-publics

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-saran.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saran, Place de la Liberté, F - 45774 Saran, Tél : +33 238803400, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-saran.fr/marches-publics, adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-saran.fr/marches-publics, code NUTS : FRB06
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.ville-saran.fr/marches-publics,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services d'assurances pour la commune de Saran
Numéro de référence : 19fs-Smp-0176-L
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Services d'assurances pour la commune de Saran

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des domages aux biens et des risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Place de la Liberté 45774 - Saran
II.2.4) Description des prestations : Assurance des domages aux biens et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie / maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Fonds Communautaires
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Place de la Liberté 45774 - Saran
II.2.4) Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie / maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Fonds Communautaires
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Place de la Liberté 45774 - Saran
II.2.4) Description des prestations : Assurance des véhicules et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie / maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Fonds Communautaires
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513000
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Place de la Liberté 45774 - Saran
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie / maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Fonds Communautaires
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des prestations statutaires
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Place de la Liberté 45774 - Saran
II.2.4) Description des prestations : Assurance des prestations statutaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie / maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Fonds Communautaires
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance cyber-risques
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Place de la Liberté 45774 - Saran
II.2.4) Description des prestations : Assurance cyber-risques
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie / maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Maternité
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Fonds Communautaires
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Enregistrement Orias
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/06/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 juin 2019 à 14 h 00
Lieu : Hôtel de Ville
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : [email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : [email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2019

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