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Services d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Capesterre Belle Eau

Avis N° : AO-1847-5334

  • 971 - CAPESTERRE BELLE EAU
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-158195
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Capesterre Belle-Eau, Rue paul Lacavé, Point(s) de contact : Service Réglementation Marchés Publics, 97130, Capesterre Belle-Eau, F, Téléphone : (+33) 5 90 86 30 04, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 86 52 00, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service Réglementation- Marchés Publics, Route de Marquisat, Point(s) de contact : Service Réglementation- Marchés Publics, 97130, Capesterre-Belle-Eau, F, Téléphone : (+33) 5 90 86 52 09, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 86 52 00, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Service Réglementation- Marchés Publics, Route de Marquisat, Point(s) de contact : Service Réglementation- Marchés Publics, 97130, Capesterre-Belle-Eau, F, Téléphone : (+33) 5 90 86 52 09, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 86 52 00, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Services d'assurances pour la commune de Capesterre-Belle-Eau

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Mairie de Capesterre-Belle-Eau
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurance pour la commune de Capesterre-Belle-Eau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs détenteur de l'inscription ORIAS
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2018 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de notification prévisible: décembre 2018prise d'effet du marché- durée : 1erfévrier 2019 pour une durée de 47 mois. Il expirera le 31 décembre 2022 Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante https://marches-securises.fr Ces questions devront être posées au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.pièces candidature:1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour en octobre 2016). Ces renseignements devront préciser :-Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;-Les moyens techniques et humains ;-La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :-n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.-être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.4 - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6 -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.7 -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.8 -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9 -Attestation d'inscription à l'orias.Ot Unique : Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions)points analysésbiens assurés (5)evénements garantis) (5)montant des garanties (5)méthode d'indemnisation (5)franchise (5)grille de notation5 : Correspond exactement à la demande 4 : Se rapprochant3 : Différente mais acceptable2 : Eloignée1 : Très éloignéechaque sous-critère est noté entre 1 à 5 selon grilles ci-dessus Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur2 -Prix (notés sur 25 points)le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateurles critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : CritèresPondération1- valeur technique552- prix45
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, 6 avenue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, 6 avenue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2018

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