Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-79834
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU SOLER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur une offre de base assortie de plusieurs PSE telles que définies dans le Dossier de Consultation
Identifiant de la procédure : 96e17a2f-b01f-4f95-ac67-44031182ed16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place André Daugnac
Ville : Le Soler
Code postal : 66270
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur une offre de base assortie de plusieurs PSE telles que définies dans le Dossier de Consultation
Identifiant interne : S-PF-1666402
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Pse sur garanties
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place André Daugnac
Ville : Le Soler
Code postal : 66270
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666402
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai d'introduction des recours dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C2C580A2-D0E3-F54D-52C375BB1CCD0ADD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DU SOLER
Numéro d'enregistrement : 5534
Adresse postale : Place André Daugnac
Ville : Le Soler
Code postal : 66270
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : REVEL-FOURCADE Armelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468921012
Télécopieur : 0468925627
Adresse internet :
http://www.lesoler.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : C2C580EA-E9BF-7A21-5E15875C58330FE0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a1cc07a-694b-47e2-8c87-2c4b2e33a265 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
