Avis de marché
Département(s) de publication :34, 13, 75
Annonce n° 24-78554
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SETEC ORANISATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription de prestations d'assurances divisées en 3 lots. LOT 1 : TRC/RCMO LOT 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale LOT 3 : DO/RCCNR
Description : Souscription de prestations d'assurances divisées en 3 lots. LOT 1 : TRC/RCMO LOT 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale LOT 3 : DO/RCCNR
Identifiant de la procédure : 3226cc07-53f7-4bb5-96c8-7dfb18ffde55
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 337 avenue des Apothicaires
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Tous Risques Chantier & Repsonsabilité Civile du Maitre d'ouvrage
Description : Assurance Tous Risques Chantier & Repsonsabilité Civile du Maitre d'ouvrage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 10/02/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir Réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533484&orgAcronyme=setec
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533484&orgAcronyme=setec
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SETEC ORANISATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Contrat Collectif de Repsonsabilité Civile Décennale
Description : Assurance Contrat Collectif de Repsonsabilité Civile Décennale
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/02/2027
Date de fin de durée : 10/02/2037
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir Réglement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533484&orgAcronyme=setec
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533484&orgAcronyme=setec
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SETEC ORANISATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Dommages-Ouvrage et Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur
Description : Assurance Dommages-Ouvrage et Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/02/2027
Date de fin de durée : 10/02/2037
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533484&orgAcronyme=setec
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533457&orgAcronyme=setec
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SETEC ORANISATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SETEC ORANISATION
Numéro d'enregistrement : 70200590100104
Adresse postale : 4 Place Sadi Carnot
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484350050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d82f4ebf-4304-4add-913e-806e553bf6d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 16:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
