Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-98017


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 85
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).
Identifiant de la procédure : 6a66bacf-8457-4c29-a03a-b644a053daa1
Identifiant interne : AO2410
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers)
Description : Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.
Identifiant interne : AO24101

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tous risques matériels
Description : Garantir les "biens assurés" pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule "tous risques sauf".
Identifiant interne : AO24102

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile
Description : Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interne : AO24103

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne : AO24104

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection sociale SPV
Description : Garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi n°91-1389.
Identifiant interne : AO24105

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (15pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Risques statutaires
Description : Garantir les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon des options détaillées dans les documents.
Identifiant interne : AO24106

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (15pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Protection juridique
Description : Fournir à l'assuré des prestations tentant à la résolution amiable ou judiciaires de ses litiges.
Identifiant interne : AO24107

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Embarcations
Description : Garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS.
Identifiant interne : AO24108

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formulaire DC1 + mandat délivré par l'organisme porteur du risque (modèle proposé en annexe du règlement de consultation) + fiche "information organisme porteur du risque"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1036168.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 85
Numéro d'enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251454948
Adresse internet : https://www.sdis-vendee.com
Profil de l'acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0afdc560-c13f-4430-9be1-967f7add67a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024