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Services d'assurances pour la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Haut Jura - St Claude

Avis N° : AO-1929-4607

  • 39 - CC HAUT JURA ST CLAUDE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 39
Annonce No 19-106666
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut Jura Saint Claude.
Correspondant : Elisabeth ROMAIN, 13 bis boulevard de la République 39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-00, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.hautjurasaintclaude.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : services d'assurances pour la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66513000.
Lieu d'exécution : communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude 13 bis boulevard de la République, 39200 Saint-Claude.
Code NUTS : -FRC22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes haut-jura saint-claude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services d'assurances pour la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARIMAASSU.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante :http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex3.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.- assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.-
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.-
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 5 : assurance tous risques expositions - musée.-
Assurance tous risques expositions - musée
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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