Services d'assurances en responsabilité civile pour la Communauté de communes Terre d'Auge.

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-120604
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des Responsabilités pour la Communauté de communes Terre d'Auge
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Les moyens techniques et humains
2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues Niveau(x) minimal(aux): 2. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 55%
- Notation du prix : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-PAG-SA-ARC-100
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Terre d'Auge

Contact : NIERADKA Yoann, Responsable du pôle Administration Générale
Adresse : 9 rue de l'hippodrome, 14130 Pont l'Evêque
Coordonnées :

Téléphone : +33 231650475
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.terredauge.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Terre d'Auge

Contact : NIERADKA Yoann, Responsable du pôle Administration Générale
Adresse : 9 rue de l'hippodrome, 14130 Pont l'Evêque
Coordonnées :

Téléphone : +33 231650475
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.terredauge.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes Terre d'Auge

Contact : ROSEAU Jérémy, Président de la Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse : 9 rue de l'hippodrome, 14130 Pont l'Evêque
Coordonnées :

Téléphone : +33 231650475
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Terre d'Auge

Contact : ROSEAU Jérémy, Président de la Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse : 9 rue de l'hippodrome, 14130 Pont l'Evêque
Coordonnées :

Téléphone : +33 231650475
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.terredauge.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024