Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-123309
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 24PA024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les moyens techniques et humains ;
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique - 30 points
- Prix - 40 points
- Assistance technique - 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES des PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH - Année 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Saint-Joseph.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 1 ans.
Il expirera le 31 décembre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
